Mentions légales et conditions générales de vente

Mentions légales

Éditeur

Le site et le tunnel de vente MENO’SENS sont édités par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, dont le siège est situé [adresse complète], immatriculée sous le numéro SIRET [numéro] [RCS ou RNE, ville].

Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »].

MENO’SENS est une marque exploitée par [Raison sociale].

Directrice de la publication

Aurélie Paget.

Contact

E-mail : [adresse e-mail de contact]
Téléphone : 06 64 44 31 57

Hébergement

Systeme.io (ITACWT Limited), 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site et dans les produits MENO’SENS (textes, guide, programmes, visuels, logo, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Nature des contenus

Les contenus MENO’SENS sont proposés dans une démarche de bien-être. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une consultation, ni un avis médical, et ne remplacent pas l'avis d'un médecin ou d'un autre professionnel de santé.

Conditions générales de vente

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues à distance sur le tunnel de vente MENO’SENS entre [Raison sociale] (ci-après « MENO’SENS ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « la cliente » ou « le client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher au moment de la commande. Les CGV applicables sont celles en ligne à la date de la commande.

Article 2. Produits et services proposés

• Le guide numérique « Renaître à la ménopause » : guide au format PDF, à télécharger.
• « Mes 4 semaines de menus MENO’SENS » : programme au format PDF, proposé en complément lors de la commande du guide.
• Le bilan bien-être personnalisé (bilan complet) : un questionnaire en ligne, puis un compte rendu écrit de 6 à 8 pages comprenant les priorités de la cliente, un plan sur 4 semaines et les pages du guide à lire en premier, et une question de suivi par e-mail dans les 15 jours qui suivent l'envoi du compte rendu.
• Le bilan bien-être essentiel : le même questionnaire en ligne, puis un compte rendu écrit de 2 pages comprenant 3 priorités, 5 actions pour démarrer et les pages du guide à lire en premier. Il ne comprend pas de question de suivi.
• L'appel découverte : un échange offert d'environ 20 minutes, sans engagement.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit et service sont présentées sur les pages de vente, que la cliente est invitée à lire avant de commander.

Article 3. Nature des bilans : une démarche de bien-être

Les bilans MENO’SENS portent sur les habitudes de vie : alimentation, mouvement, sommeil, détente et soins bien-être ou esthétiques. Ils ne posent aucun diagnostic, ne commentent aucune maladie ni aucun traitement, et ne remplacent pas l'avis d'un médecin, d'un gynécologue ou d'un autre professionnel de santé.

Le questionnaire ne demande aucune information médicale. Si la cliente en mentionne une, elle n'est pas commentée et la cliente est invitée à en parler à son médecin. Avant de modifier son alimentation ou son activité physique, de prendre un complément ou de changer un traitement, la cliente demande conseil à son médecin, en particulier en cas de traitement en cours, de maladie chronique ou d'antécédent de cancer hormonosensible.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. À la date de mise à jour des présentes CGV :

• Guide numérique « Renaître à la ménopause » : 9,90 €
• « Mes 4 semaines de menus MENO’SENS » : 7 €
• Bilan bien-être personnalisé : 47 €
• Bilan bien-être essentiel : 27 €
• Appel découverte : offert

MENO’SENS peut modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande

La cliente remplit le formulaire de commande, prend connaissance des présentes CGV, coche les cases requises et valide son paiement. Après le paiement, des offres complémentaires peuvent lui être proposées : elle les accepte ou les refuse en un clic, et leur paiement utilise le même moyen de paiement, sans nouvelle saisie de ses coordonnées bancaires.

Chaque commande donne lieu à un e-mail de confirmation, envoyé à l'adresse indiquée par la cliente, qui récapitule les produits et services achetés.

Article 6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par carte bancaire [ou PayPal, selon les moyens activés] via une plateforme de paiement sécurisée. MENO’SENS n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes de la cliente et ne les conserve pas.

Article 7. Livraison et exécution

Produits numériques. Le guide et le programme de menus sont envoyés par e-mail juste après le paiement, sous forme de lien de téléchargement. Si la cliente ne reçoit rien dans l'heure, elle vérifie ses courriers indésirables puis contacte MENO’SENS.

Bilans. Le lien du questionnaire s'affiche après la commande et est envoyé par e-mail. Le compte rendu est envoyé par e-mail sous 5 jours ouvrés après la réception du questionnaire complet. La cliente peut envoyer son questionnaire dans les [6] mois qui suivent sa commande.

Les bilans sont préparés par Aurélie Paget à partir des réponses de la cliente, avec l'aide d'un outil d'intelligence artificielle. Chaque compte rendu est relu par Aurélie Paget avant son envoi. La cliente en est informée dans le questionnaire.

Article 8. Droit de rétractation et garantie MENO’SENS

La cliente dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

Guide et programme de menus. Ce sont des contenus numériques fournis immédiatement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, la cliente qui demande l'accès immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, ne peut plus exercer ce droit une fois l'accès fourni.

Bilans. En envoyant son questionnaire, la cliente demande expressément que la préparation de son bilan commence avant la fin du délai de rétractation. Si elle se rétracte après l'envoi du questionnaire et avant la réception de son compte rendu, elle verse un montant proportionnel au travail déjà réalisé. Une fois le compte rendu envoyé, la prestation est entièrement exécutée et le droit de rétractation ne peut plus être exercé, la cliente l'ayant reconnu dans le questionnaire.

Pour exercer son droit de rétractation, la cliente adresse une déclaration claire, par e-mail à [adresse e-mail de contact], ou utilise le formulaire figurant en bas de cette page. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de sa demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9. Déduction du bilan sur une cure

Le montant payé pour un bilan (47 € pour le bilan complet, 27 € pour le bilan essentiel) est déduit du prix d'une cure ou d'un accompagnement proposé par Aurélie Paget, en institut à Reims ou à distance, si la cliente s'y engage dans les 30 jours qui suivent l'envoi de son compte rendu.

La déduction s'applique une seule fois par bilan. Elle n'est ni cumulable avec une autre offre [à confirmer], ni cessible, ni convertible en argent. Un bilan remboursé n'ouvre pas droit à la déduction.

Article 10. Appel découverte

L'appel découverte est offert et sans engagement. Il permet à la cliente de poser ses questions et de découvrir les cures et accompagnements qui pourraient lui convenir. Il ne constitue ni une consultation, ni un avis médical. Il se réserve [par le lien de réservation, ou par message au 06 64 44 31 57].

Article 11. Responsabilité

MENO’SENS s'engage à fournir des contenus et des bilans soignés, dans le cadre d'une obligation de moyens. Aucun résultat n'est garanti : chaque personne réagit différemment, et les témoignages présentés ne constituent pas une promesse de résultat.

La cliente reste seule responsable de l'usage qu'elle fait des conseils reçus. La responsabilité de MENO’SENS ne peut pas être engagée en cas d'utilisation des contenus sans avis médical lorsqu'il était nécessaire, ni en cas d'interruption ou de difficulté d'accès liée à internet ou aux outils de la cliente.

Article 12. Usage personnel des contenus

Les produits et comptes rendus MENO’SENS sont destinés à l'usage strictement personnel de la cliente. Il est interdit de les partager, de les revendre, de les diffuser ou de les reproduire, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable.

Article 13. Engagement solidaire

10 % du prix de chaque vente du guide « Renaître à la ménopause » sont reversés à l'Institut Godinot, centre de lutte contre le cancer de Reims [à préciser si l'engagement concerne aussi les autres produits].

Article 14. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, la cliente contacte MENO’SENS à [adresse e-mail de contact]. MENO’SENS s'efforce de répondre sous 72 heures ouvrées.

En cas de litige non résolu, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MENO’SENS : [nom du médiateur, adresse postale et site internet] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Données personnelles

Responsable du traitement

[Raison sociale], représentée par Aurélie Paget. Contact : [adresse e-mail de contact].

Données collectées et finalités

• Commande : nom, prénom, e-mail, téléphone le cas échéant, détails de la commande. Pour traiter la commande, livrer les produits, établir la facture et répondre aux demandes (exécution du contrat et obligations légales).
• Questionnaire du bilan : prénom, âge, département, habitudes de vie, ressentis et objectifs. Pour préparer le compte rendu (exécution du contrat). Ces réponses peuvent concerner le bien-être de la cliente : elles ne sont traitées qu'avec son accord explicite, donné dans le questionnaire.
• E-mails d'information : e-mail et prénom, pour envoyer des conseils et des offres MENO’SENS, avec l'accord de la cliente. Elle peut se désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque e-mail.

Destinataires et outils

Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à MENO’SENS et à ses prestataires techniques, dans la limite de leurs missions : Systeme.io (tunnel de vente et e-mails), [Stripe / PayPal] (paiement), [Tally] (questionnaire) et [Claude, Anthropic] (outil d'intelligence artificielle d'aide à la rédaction des comptes rendus, auquel seuls le prénom et les réponses au questionnaire sont transmis). Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, avec des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

• Données de commande et factures : 10 ans, pour respecter les obligations comptables.
• Réponses au questionnaire et compte rendu : [12 mois] après l'envoi du compte rendu, puis suppression.
• Données utilisées pour les e-mails d'information : 3 ans après le dernier contact de la cliente.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à [adresse e-mail de contact]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et mesure d'audience

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, des cookies de mesure et de publicité, dont le pixel Meta. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment depuis le bandeau prévu à cet effet.

Formulaire de rétractation

À remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par e-mail à [adresse e-mail de contact].

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.